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1 / Présentation de la Taxe d‘apprentissage

La taxe d'apprentissage est un impôt qui a pour objet de favoriser l’égal accès à l’apprentissage sur le territoire national et de contribuer au financement d’actions visant le développement de l’apprentissage.

Versée obligatoirement par toutes les entreprises dès leur premier employé, son montant est calculé sur la base de la masse salariale (0,68 %).

Cet impôt doit être versé par les entreprises redevables à des organismes collecteurs avant le 1er mars, et fonctionne sur le principe de la collecte et de reversements.

La taxe est divisée en 3 parties :

- la part REGIONALE (51 % de la taxe) est obligatoirement versée à la Fraction Régionale pour l’Apprentissage (FRA) ;
- la part QUOTA (26 % de la taxe) est obligatoirement versée à un Centre de Formation d’Apprentis (CFA) ;
- la part HORS QUOTA (23 % de la taxe) peut être versée à un centre de formation ou une école.

2 / Pourquoi verser au CREPS ?

La taxe d’apprentissage contribue à nous donner les moyens de nos ambitions.

C’est contribuer de manière concrète à l’amélioration de la qualité de nos enseignements et participer au développement d’axes prioritaires situés au cœur de notre projet d’établissement :

- Développer des enseignements qui répondent au mieux à l’évolution des besoins de qualification. Pour assurer le maintien de toutes ces formations adaptées au monde professionnel et veiller à leur modernisation constante, la taxe d'apprentissage constitue une ressource essentielle et indispensable à notre établissement ;

- Adapter les équipements pédagogiques et sportifs à l’excellence professionnelle et sportive de nos stagiaires et sportifs ;

- Favoriser l’apprentissage et l’alternance au sein de nos formations ;

- Favoriser la citoyenneté, l’égalité des chances, le respect : en soutenant le CREPS, vous mettez en action vos valeurs et contribuez à la qualité de formation de nos jeunes en devenir professionnel.

3 / Modalités de versement

Pour verser votre taxe, vous devez préciser que le Quota doit être affecté au CFA et que le Hors-Quota doit être affecté au CREPS.

Versement Taxe d'apprentissage CREPS des Pays des la Loire
Informez-nous de votre versement auprès d’Angélique COGREL, qui vous en confirmera la bonne réception et répondra à toutes vos questions :

Angélique COGREL
Mail : angelique.cogrel@creps-pdl.sports.gouv.fr
Tél : 02 28 23 69 39

La date limite de déclaration de versement aux Organismes Collecteurs de la Taxe d’Apprentissage est fixée au 28 février 2018.


Lien vers des documents téléchargeables : 


Nous tenons à remercier nos partenaires qui nous ont versé de la Taxe d'Apprentissage en 2017 :

- Energies Choletaise (Cholet),
- Larde Sports (Vernouillet),
- Adecco pour ELIOR (Villeurbanne),
- "Association des compagnons du devoir » SARTGE Palette Emballage (Champagne),
- EPIC Parc Loisirs Lac Maine (Angers),
- Nantes Atlantique Hockey Glace (Nantes),
- Pomona Épisaveurs (Anthony),
- Auto 44 (Orvault),
- Carenove (Orvault),
- Semitan (Nantes),
- Sportingsols (Saint-Fulgent),
- Buromat (Bouaye),
- ABG (St Mars du Désert),
- Assainissement Buord Littoral (Le Pellerin),
- SARL Pillot (Nantes),
- La Contemporaine Imprimeur (Ste Luce/Loire),
- Cesbron Christine – AQUARUS (Beaulieu/Layon),
- Sportingsols Entretien (Saint-Fulgent),
- Laverie de l'ile (Beauvoir/Mer),
- Association la Turmeliere (Oree d’Anjou),
- FAL - Fédération Amicales Laïques (Nantes),
- Mear Stéphane (Geneston),
- Tahif Ahmed (Le Mans),
- Break Point (Nantes),
- ACMD (Carquefou),
- Girard Aldric (Le Mans),
- Fresnel électricité (Couëron),
- Azape SAS (Le Mans),
- Coopchezvous (Saint-Herblain),
- Lebarbier SAS (Le Mans),
- Serny Bernard Maisons (Alfort),
- Nicolas Chantal (Château du Loir),
- Martini Karting (Challans),
- SARL Ariane (Neuville/Sarthe),
- Achmoukh Fadela (Le Mans),
- SARL Niisa (Le Mans),
- LC Paris (Paris),
- Maison du Kebab (Le Mans),
- SARL Aqua Attitude (La Chapelle/Erdre),
- SARL Étoile (Le Mans),
- DME 44 (St Herblain),
- 3 DM Formations (Yvre L’Éveque),
- La Chaloupe Belle-Île (Le Palais),
- Tim Construction SARL (Le Mans),
- ETS Duluart (Maintenon),
- Metal 44 (St Mars La Jaille),
- Oxycoupage (St Mars La Jaille),
- CAGEC Gestion SARL (Nantes),
- Tipoly SARL (Nantes),
- Tipoly (Rézé),
- Tipoly (Nantes),
- Dynamips (St Herblain),
- Laiscy SARL (St Herblain),
- 2G Finances (Nantes),
- Dorazki SARL Domino's Pizza (La Rochelle),
- Cofy'lav. (La Baule)
- SAS G Chauss (Nantes)
- Logistic marbrerie 72 (Laigne en Belin),
- Espaceo (Neuilly Sur Seine).