Pacte Performance

La volonté de Thierry BRAILLARD, secrétaire d’État aux Sports, d’améliorer la condition et la reconnaissance des sportifs s’est traduite par la loi du 27 novembre 2015 visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels.

I-      La loi du 27 novembre 2015, un nouveau cadre juridique


Il était devenu urgent d’agir pour mieux les accompagner, mieux les protéger et sécuriser leur situation juridique et sociale afin qu’ils puissent exercer leur activité sportive sereinement.


Les principales avancées du texte portent sur une meilleure accessibilité à la formation et à la reconversion, la modernisation des conventions d’insertion professionnelle, une protection sociale élargie, une prise en charge de tout accident par la législation ATMP, la conclusion d’une convention sportif-fédération ainsi que la reconnaissance du suivi socioprofessionnel sous la responsabilité des fédérations.

II-     Le pacte de performance, un dispositif concret et plébiscité

Jeux Olympiques et Paralympiques de Rio 2016 : 176 sportifs vont bénéficier du pacte de performance : à lire ici !

CREPS des Pays de la Loire
Place Gabriel Trarieux CS 21925
44319 Nantes CEDEX 3
Tél : 02 28 23 69 23

Nous contacter

 



Newsletter

Tenez-vous informé de l'actualité du CREPS