stage pnf

   Dans le cadre du plan national de formation mis en œuvre par le Ministère chargé des Sports, un stage de deux jours sur « Quel risque pénal pour les directeurs d’établissements et leurs adjoints ? » s’est tenu au CREPS les 4 et 5 octobre derniers. Douze personnes ont participé à ce stage, directeurs, directeurs adjoints ou chef de départements représentant différents CREPS (Antilles-Guyane, Sud-Est, Toulouse, Nancy, Poitiers, Vichy et Pays de la Loire), des écoles nationales (Ecole des sports de montagne, Ecole de voile et des sports nautiques) et un Inspecteur Général de la Jeunesse et des Sports.

   Ce stage animé par Jean-Pierre VIAL, inspecteur chargé de mission à la DRJSCS de Nantes, a permis de mesurer les responsabilités pénales liées à la gestion d’un établissement public :
-          Distinction entre faute pénale et faute disciplinaire ;
-          Responsabilité de l’administration et de l’agent en matière de réparations civiles ;
-          Conditions de la responsabilité pénale : qualité de l’auteur et éléments constitutifs de l’infraction ;
-          Infractions intentionnelles et non intentionnelles ;
-          Protection de l’agent public ;
-          Prévention du risque pénal.

 

CREPS des Pays de la Loire
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44319 Nantes CEDEX 3
Tél : 02 28 23 69 23

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