flyer teledeclaration mediumOutre l'obligation de qualification, tout éducateur sportif rémunéré doit, avant d'exercer ses fonctions, déclarer préalablement son activité auprès des services préfectoraux (DDCS ou DDCSPP) de son lieu d'exercice. Si son activité s'étend sur plusieurs départements, il doit se déclarer auprès de la DDCS de son lieu d'activité principale.

Cette déclaration donne lieu à la délivrance d’une carte professionnelle. Les éducateurs sportifs peuvent être généralistes ou spécialisés. Cette déclaration s'effectue sur le site https://eaps.sports.gouv.fr ou en adressant à sa DDCS(PP) le formulaire CERFA de déclaration d’éducateur sportif.

Cette obligation de déclaration vaut aussi pour les éducateurs sportifs stagiaires, en cours de formation pour un diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification et désirant exercer contre rémunération dans le cadre de leur convention de stage et sous la responsabilité d'un tuteur (dans les conditions prévues par le règlement du diplôme, du titre à finalité professionnelle ou du certificat de qualification). La DDCS leur délivre alors une attestation de stagiaire.

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NB : Il appartient à l’éducateur de renouveler sa carte professionnelle tous les 5 ans.
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44319 Nantes CEDEX 3
Tél : 02 28 23 69 23

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